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  4. La création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
PPL 54667📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »

Déposé le 21 avril 2026
En bref
  • Propose de créer un établissement public local à La Réunion pour gérer des projets d'infrastructure et d'aménagement.
  • Concerne les collectivités locales, les acteurs économiques et les habitants de La Réunion.
  • Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 20 avril 2026 et n'a pas encore été examiné.

Résumé généré le 10 juillet 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.21 avr. 2026
Renvoi en commission au fond21 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)