- Propose de créer une indemnité pour les personnes qui portent le drapeau lors des cérémonies officielles.
- Concerne les bénévoles ou membres d’associations participant à des commémorations publiques.
- Porté par un député, le texte vient d’être déposé à l’Assemblée nationale.
- Aucune discussion ou vote n’a encore eu lieu sur ce projet.
Résumé généré le 29 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
