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  4. Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
PPL 54239📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

Déposé le 28 avril 2026
En bref
  • Propose de rendre à l'Algérie un canon historique appelé « canon de la Consulaire », actuellement conservé en France.
  • Ce canon, pris en 1830 lors de la colonisation française en Algérie, est un symbole historique et culturel.
  • Le texte concerne l'État français, les autorités algériennes et les institutions culturelles détentrices de l'objet.
  • Le projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale et n'a pas encore été examiné.

Résumé généré le 29 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sabrina Sebaihi

Mme Sabrina Sebaihi

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond28 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)