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PPL 54240📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

Déposé le 28 avril 2026
En bref
  • Propose de modifier la répartition des aides agricoles dans les territoires d’outre-mer pour favoriser les petites exploitations locales et les circuits courts.
  • Concerne les agriculteurs, les collectivités locales et les habitants des départements et régions d’outre-mer.
  • Prévoit une consultation des acteurs locaux avant toute réorientation des aides.
  • Texte déposé à l’Assemblée nationale en avril 2026, en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 29 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Marcellin Nadeau

M. Marcellin Nadeau

GDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond28 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)