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PJL 54259📋Déposé👥Social & Travail

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Déposé le 29 avril 2026
En bref
  • Propose de permettre aux salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes de travailler le 1er mai, sous conditions négociées par les syndicats et les employeurs de ces secteurs.
  • Concerne uniquement les salariés qui choisissent de travailler ce jour férié, dans des métiers où l’ouverture est déjà fréquente.
  • S’applique aux branches professionnelles des boulangers-pâtissiers et des fleuristes, après accord entre partenaires sociaux.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale fin avril 2026 et le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour son examen.

Résumé généré le 1 mai 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.29 avr. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée29 avr. 2026
Renvoi en commission au fond29 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)