- Propose de permettre à un candidat d’accéder au second tour des élections législatives et départementales s’il obtient au moins 10 % des voix des électeurs inscrits, contre 12,5 % actuellement.
- Concerne les élections où un second tour est organisé pour départager les candidats.
- Affecte les partis politiques, les candidats et les électeurs lors de ces scrutins.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 7 mai 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
