- Propose d’approuver officiellement les modifications du code rural et de la pêche maritime pour les territoires d’outre-mer.
- Adapte des règles existantes sur l’agriculture, la pêche et l’environnement aux spécificités locales.
- Concerne les professionnels du secteur, les collectivités et les habitants des territoires ultramarins.
- Le texte a été présenté au Parlement et attend d’être examiné en première lecture.
Résumé généré le 8 mai 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
