- Propose de modifier la Constitution pour y inscrire des mesures renforçant l'indépendance de la France dans des domaines comme la défense, l'économie ou les technologies.
- Concerne les règles fondamentales de l'État, avec des effets sur les lois et les traités internationaux.
- Porté par un député, le texte est en attente d'examen par l'Assemblée nationale.
- Les citoyens, les entreprises et les institutions publiques seraient touchés par les changements constitutionnels proposés.
Résumé généré le 7 mai 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
