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PPL 54306📋Déposé💻Numérique & Tech

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Déposé le 12 mai 2026
En bref
  • Propose d’encadrer les règles de modération des contenus sur les réseaux sociaux pour y garantir la diversité des opinions et courants de pensée.
  • Concerne les plateformes numériques comme Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, ainsi que leurs utilisateurs.
  • Déposé par un député en mai 2026, le texte est en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 13 mai 2026

Auteurs de la proposition (1)
Paul Midy

M. Paul Midy

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.12 mai 2026
Renvoi en commission au fond12 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)