- Propose de créer une taxe sur les bénéfices jugés anormalement élevés des entreprises pendant des crises comme une pandémie ou une guerre.
- Concerne les entreprises réalisant des profits exceptionnels dans des secteurs comme l’énergie, la santé ou la logistique.
- Déposé par un député en mai 2026, le texte est en attente d’examen par les députés.
- S’applique aux périodes de crise définies par l’État, sans préciser encore les seuils de taxation.
Résumé généré le 13 mai 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
