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  4. Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
PPL 54301📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Déposé le 12 mai 2026
En bref
  • Propose de permettre aux citoyens et entreprises de financer la construction de casernes de gendarmerie via des plateformes de crowdfunding.
  • Concerne les projets immobiliers des forces de l’ordre, notamment les gendarmeries locales.
  • Porté par un député, le texte est en attente d’examen à l’Assemblée nationale.
  • Aucun débat ni vote n’a encore eu lieu depuis son dépôt en mai 2026.

Résumé généré le 13 mai 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christophe Naegelen

M. Christophe Naegelen

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.12 mai 2026
Renvoi en commission au fond12 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)