- Propose de supprimer l’impôt sur les primes versées aux salariés recevant la médaille du travail.
- Concerne les employés du secteur privé et public ayant au moins 20 ans d’ancienneté.
- Déposé par un député sans examen en commission ou en séance pour l’instant.
- La mesure avait été supprimée en 2018 dans le cadre d’une réforme fiscale.
Résumé généré le 13 mai 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
