- Propose de supprimer le titre de séjour accordé aux étrangers malades dont l’état de santé nécessite des soins en France.
- Concerne les étrangers en situation irrégulière atteints de pathologies graves ou chroniques.
- Porté par un député, sans soutien gouvernemental annoncé à ce stade.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 27 mai 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
