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PPL 54366📋Déposé🏥Santé

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Déposé le 26 mai 2026
En bref
  • Propose de supprimer la majoration financière appliquée aux patients qui ne peuvent pas désigner de médecin traitant pour des raisons évidentes.
  • Concerne les assurés sociaux dans l’impossibilité de trouver un médecin traitant, par exemple en zone sous-dotée.
  • Porté par le député Thomas Ménagé, déposé à l’Assemblée nationale le 25 mai 2026.
  • En attente d’examen en première lecture, aucune discussion parlementaire n’a encore eu lieu.

Résumé généré le 27 mai 2026

Auteurs de la proposition (1)
Thomas Ménagé

M. Thomas Ménagé

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.26 mai 2026
Renvoi en commission au fond26 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)