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  4. Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
PPL 54359📋Déposé📚Éducation & Culture

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Déposé le 26 mai 2026
En bref
  • Propose de créer un référent dédié dans les structures culturelles pour signaler les violences morales sexistes et sexuelles.
  • Concerne les entreprises, associations et institutions du secteur culturel (cinéma, théâtre, musique, etc.).
  • Déposé par un député en mai 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 27 mai 2026

Auteurs de la proposition (1)
Erwan Balanant

M. Erwan Balanant

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.26 mai 2026
Renvoi en commission au fond26 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)