- Propose de rétablir l’ancien système électoral où les candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants se présentent sans liste obligatoire, avec un vote pour des personnes individuellement.
- Concerne les élections municipales dans les petites communes de moins de 1 000 habitants.
- Porté par un seul député, le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en mai 2026.
- Le dossier en est à sa première étape législative, sans examen en commission ni débat en séance pour l’instant.
Résumé généré le 27 mai 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
