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  4. Adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
PPL 54456📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Déposé le 3 juin 2026
En bref
  • Propose de créer des règles spécifiques pour rénover les petits bâtiments anciens ou historiques sans les dénaturer.
  • Concerne les propriétaires de maisons anciennes, les communes et les associations de protection du patrimoine.
  • Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en juin 2026 et n'a pas encore été examiné.

Résumé généré le 10 juin 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.3 juin 2026
Renvoi en commission au fond3 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)