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  4. Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
PPL 54443📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

Déposé le 9 juin 2026
En bref
  • Propose de supprimer le droit à une indemnisation pour les spectateurs blessés lors de rodéos urbains ou de rassemblements routiers non autorisés.
  • Concerne les participants et spectateurs de ces événements, ainsi que les assureurs et les collectivités locales.
  • Texte déposé à l’Assemblée nationale en juin 2026, en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 10 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Thomas Ménagé

M. Thomas Ménagé

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 juin 2026
Renvoi en commission au fond9 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)