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  4. Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
PPL 54446📋Déposé👥Social & Travail

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Déposé le 9 juin 2026
En bref
  • Propose d’ajuster automatiquement les salaires en fonction de l’inflation pour maintenir le pouvoir d’achat.
  • Concerne tous les salariés du secteur privé et public.
  • Déposé par un député à l’Assemblée nationale en juin 2026.
  • Le texte est en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 10 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 juin 2026
Renvoi en commission au fond9 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)