Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

En bref

Propose d’interdire l’utilisation d’animaux sauvages ou non domestiqués dans les spectacles, films ou autres œuvres artistiques.
Concerne les cirques, tournages de films, expositions et événements culturels utilisant des animaux.
Déposé par une députée en juin 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
Fait suite à des débats sur le bien-être animal et les conditions de détention dans les milieux artistiques.

Résumé généré le 10 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)

Mme Danielle Simonnet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale