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  4. Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
PPL 54445📋Déposé👥Social & Travail

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Déposé le 9 juin 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles des titres-restaurant pour élargir leur usage et ajuster leur financement.
  • Concerne les salariés bénéficiant de titres-restaurant, les employeurs et les commerces partenaires.
  • Déposé à l'Assemblée nationale en juin 2026, en attente d'examen en première lecture.

Résumé généré le 10 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christophe Naegelen

M. Christophe Naegelen

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 juin 2026
Renvoi en commission au fond9 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)