- Propose d’instaurer des règles nationales pour l’usage des trottinettes électriques, comme des limites d’âge, des obligations d’assurance ou des zones de circulation autorisées.
- Concerne les utilisateurs de trottinettes électriques, les collectivités locales et les entreprises de location.
- Déposé en juin 2026 par une députée, en attente d’examen par la première assemblée saisie.
Résumé généré le 10 juin 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
