Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Propose de rendre à nouveau obligatoire un stage de quelques jours pour les futurs artisans avant de créer leur entreprise.
Ce stage existait auparavant mais a été supprimé en 2019.
Concerne les personnes souhaitant s’installer comme artisans, notamment dans les métiers manuels ou techniques.
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en juin 2026 et n’a pas encore été examiné.