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PPL 54525📋Déposé📚Éducation & Culture

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Déposé le 16 juin 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles encadrant les radios en France pour les adapter aux nouvelles technologies.
  • Concerne les radios publiques et privées, ainsi que les plateformes de diffusion en ligne.
  • Déposée à l'Assemblée nationale le 15 juin 2026, en attente de première lecture.

Résumé généré le 19 juin 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.16 juin 2026
Renvoi en commission au fond16 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)