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  4. Soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
PPL 54532📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Déposé le 16 juin 2026
En bref
  • Propose de créer des aides financières et des exonérations de charges pour les agriculteurs et pêcheurs des territoires d’outre-mer.
  • Concerne les producteurs locaux, les coopératives agricoles et les entreprises de pêche dans les départements et régions d’outre-mer.
  • Déposée à l’Assemblée nationale en juin 2026, en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 22 juin 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.16 juin 2026
Renvoi en commission au fond16 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)