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  4. Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
PPL 54557📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Déposé le 23 juin 2026
En bref
  • Propose de supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE), où seuls certains véhicules sont autorisés à circuler.
  • Ces zones ont été créées pour réduire la pollution dans les grandes villes.
  • Concerne les automobilistes, les collectivités locales et les habitants des zones concernées.
  • Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale et n'a pas encore été examiné.

Résumé généré le 24 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Pierre Meurin

M. Pierre Meurin

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2026
Renvoi en commission au fond23 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)