- Propose de supprimer l’impôt sur les loyers perçus si l’argent est utilisé pour payer une aide à domicile ou un établissement pour une personne dépendante.
- Concerne les propriétaires qui louent un logement et financent des soins pour un proche en perte d’autonomie.
- Porté par un seul député, le texte vient d’être déposé à l’Assemblée nationale.
- Aucune discussion ou vote n’a encore eu lieu.
Résumé généré le 24 juin 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
