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  4. Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
PPL 54559📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

Déposé le 23 juin 2026
En bref
  • Propose d’alléger certaines règles administratives et fiscales pour les agriculteurs travaillant en zone de montagne.
  • Concerne les éleveurs et cultivateurs situés dans des territoires classés comme zones de montagne.
  • Déposé par une députée, le texte est en attente d’examen par la première assemblée parlementaire.

Résumé généré le 24 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Marie-José Allemand

Mme Marie-José Allemand

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2026
Renvoi en commission au fond23 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)