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  4. Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
PPL 54558📋Déposé📚Éducation & Culture

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Déposé le 23 juin 2026
En bref
  • Propose de créer un plan sur plusieurs années pour financer et entretenir les monuments, musées et sites historiques.
  • Concerne les collectivités locales, l’État et les gestionnaires de lieux patrimoniaux.
  • Déposé par une députée en juin 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 24 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Tiffany Joncour

Mme Tiffany Joncour

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2026
Renvoi en commission au fond23 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)