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  4. Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
PPL 54555📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Déposé le 23 juin 2026
En bref
  • Propose d’interdire aux superyachts (bateaux de luxe de plus de 24 mètres) d’entrer dans les eaux territoriales françaises et de stationner dans les ports français.
  • Concerne les propriétaires, exploitants et utilisateurs de superyachts, ainsi que les gestionnaires de ports.
  • Déposé par un député en juin 2026, en première lecture à l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 24 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Thomas Portes

M. Thomas Portes

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2026
Renvoi en commission au fond23 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)