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  4. Interdire la publicité pour les paris sportifs
PPL 54541📋Déposé🏥Santé

Interdire la publicité pour les paris sportifs

Déposé le 23 juin 2026
En bref
  • Propose d’interdire toute publicité pour les paris sportifs, y compris à la télévision, sur internet et dans les stades.
  • Concerne les entreprises de paris en ligne, les médias et les organisateurs d’événements sportifs.
  • Déposé par un député en juin 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 24 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2026
Renvoi en commission au fond23 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)