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  4. Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
PPL 54534📋Déposé📚Éducation & Culture

Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

Déposé le 23 juin 2026
En bref
  • Propose de fixer un plafond de 24 élèves par classe de la petite section de maternelle jusqu’à la troisième.
  • Concerne les écoles maternelles et primaires publiques, ainsi que les collèges publics.
  • Déposé par un député sans soutien gouvernemental ou parlementaire large à ce stade.
  • Le texte est en attente d’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 24 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Laurent Croizier

M. Laurent Croizier

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2026
Renvoi en commission au fond23 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)