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  4. Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
PPL 54549📋Déposé🏥Santé

Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

Déposé le 23 juin 2026
En bref
  • Propose de créer un cadre national pour organiser le suivi médical et le remboursement des soins des personnes atteintes de maladies chroniques qui s’aggravent avec le temps.
  • Concerne les patients souffrant de maladies comme la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson ou certains cancers.
  • Les professionnels de santé, les hôpitaux et les organismes d’assurance maladie sont directement impliqués.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en juin 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 24 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2026
Renvoi en commission au fond23 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)