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  4. Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
PPL 54545📋Déposé👥Social & Travail

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Déposé le 23 juin 2026
En bref
  • Propose de permettre aux salariés de convertir volontairement leurs jours de congés payés non utilisés en argent, versé par l’employeur.
  • Concerne les salariés du secteur privé disposant de jours de congés non pris à la fin de la période de référence.
  • Déposé par un député, le texte est en attente d’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.
  • S’inscrit dans un débat sur les moyens d’augmenter le revenu disponible des ménages sans hausse de salaire directe.

Résumé généré le 24 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Éric Pauget

M. Éric Pauget

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2026
Renvoi en commission au fond23 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)