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  4. Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
PPL 54538📋Déposé🏥Santé

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles

Déposé le 23 juin 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles de formation continue pour les professionnels de santé et de clarifier le rôle de la Haute Autorité de santé dans l’évaluation des pratiques médicales.
  • Concerne les médecins, infirmiers et autres soignants soumis à des obligations de formation régulière.
  • Touche également la Haute Autorité de santé, chargée d’évaluer les technologies et méthodes utilisées en santé.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en juin 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 24 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Thibault Bazin

M. Thibault Bazin

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2026
Renvoi en commission au fond23 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)