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  4. Améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
PPL 54617📋Déposé👥Social & Travail

Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

Déposé le 29 juin 2026
En bref
  • Propose de définir des critères de qualité pour les structures accompagnant les personnes avec des troubles du neuro-développement.
  • Concerne les professionnels de santé, les établissements médico-sociaux et les familles.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en juin 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 2 juillet 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.29 juin 2026
Renvoi en commission au fond29 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)