Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Propose de modifier la loi pour renforcer la pérennité et le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
Les CAUE sont des associations départementales qui conseillent les collectivités et les particuliers sur les projets d'aménagement et de construction.
Concerne les collectivités locales, les professionnels du bâtiment et les citoyens souhaitant un accompagnement gratuit ou à faible coût.
Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale et n'a pas encore été examiné en commission ou en séance.