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PPL 54661📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement

Déposé le 6 juillet 2026
En bref
  • Propose de créer des règles pour surveiller et entretenir les falaises et les murs de soutènement en France.
  • Concerne les propriétaires privés, les collectivités locales et l’État.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 8 juillet 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 juil. 2026
Renvoi en commission au fond6 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)