- Propose de modifier les règles pour les salariés du secteur nucléaire, notamment sur leur protection sociale, leur rémunération et leur suivi médical.
- Concerne les employés des centrales, des entreprises sous-traitantes et des sites de recherche nucléaire.
- Déposé par un député en juillet 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
Résumé généré le 7 juillet 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)