- Propose d’imposer l’installation de systèmes de climatisation dans les lieux accueillant des personnes âgées, des enfants ou des malades.
- Concerne les établissements comme les Ehpad, les crèches ou les hôpitaux.
- Déposé par un député de l’opposition en juillet 2026.
- Le texte est en attente d’examen par les députés, sans débat prévu pour l’instant.
Résumé généré le 7 juillet 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
