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  4. Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
PPL 54642📋Déposé👥Social & Travail

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

Déposé le 7 juillet 2026
En bref
  • Propose de mettre en place un système spécifique pour créer des emplois durables dans les territoires d’outre-mer.
  • Concerne les demandeurs d’emploi et les entreprises locales dans les départements et régions d’outre-mer.
  • Déposé par un député en juillet 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 8 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-Hugues Ratenon

M. Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.7 juil. 2026
Renvoi en commission au fond7 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)