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PPL 54637📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

Déposé le 7 juillet 2026
En bref
  • Propose de déclarer la prévention et la sécurité routière comme grande cause nationale pour l’année 2027.
  • S’inscrit dans un contexte d’augmentation des accidents de la route et de campagnes de sensibilisation existantes.
  • Concerne les usagers de la route, les collectivités locales et les services de l’État.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 7 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Fabrice Brun

M. Fabrice Brun

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.7 juil. 2026
Renvoi en commission au fond7 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)