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  4. La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
PPL 54646📋Déposé👥Social & Travail

La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

Déposé le 7 juillet 2026
En bref
  • Propose d'obliger les préfectures à ouvrir des lieux climatisés pour les personnes sans domicile fixe lors des épisodes de canicule.
  • Concerne les périodes où Météo France émet une alerte canicule.
  • S'applique aux personnes sans abri et aux services de l'État chargés de l'hébergement d'urgence.
  • Texte déposé à l'Assemblée nationale en juillet 2026, en attente d'examen en première lecture.

Résumé généré le 7 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Paul Vannier

M. Paul Vannier

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.7 juil. 2026
Renvoi en commission au fond7 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)