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  4. Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
PPL 54633📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Déposé le 7 juillet 2026
En bref
  • Propose d’obliger les fabricants à indiquer sur les emballages la présence d’hexane, un solvant utilisé dans la fabrication de certains aliments.
  • Concerne les produits alimentaires transformés, comme les huiles végétales ou les protéines végétales.
  • Porté par un député, le texte est en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
  • Déposé en juillet 2026, il n’a pas encore été discuté en commission ou en séance.

Résumé généré le 8 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Richard Ramos

M. Richard Ramos

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.7 juil. 2026
Renvoi en commission au fond7 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)