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  4. Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
PPL 54631📋Déposé💰Économie & Budget

Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

Déposé le 7 juillet 2026
En bref
  • Propose de financer les trains rapides régionaux en utilisant les revenus issus de la vente ou de la location de terrains publics près des gares.
  • Concerne les grandes villes et leurs banlieues où ces trains circulent.
  • Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en juillet 2026.
  • Porté par la députée Christine Arrighi, il en est à sa première étape législative.

Résumé généré le 7 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christine Arrighi

Mme Christine Arrighi

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.7 juil. 2026
Renvoi en commission au fond7 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)