Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore

En bref

Propose de créer une infraction pénale pour punir les provocations publiques à insulter l’hymne national ou le drapeau tricolore.
S’inscrit dans un débat sur les limites de la liberté d’expression et les symboles républicains.
Concerne toute personne appelant publiquement à manquer de respect à ces symboles.
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 7 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)

M. Marc Chavent

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale