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  4. Renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics
PPL 54736📋Déposé🏥Santé

Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics

Déposé le 20 juillet 2026
En bref
  • Propose d’ouvrir les parcs et jardins publics la nuit pendant les épisodes de canicule pour offrir des espaces frais aux personnes précaires.
  • Concerne les communes soumises à des alertes canicules et les populations sans accès à des lieux climatisés.
  • Les maires seraient chargés de mettre en place cette mesure sur leur territoire.
  • Texte déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2026, en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 27 juillet 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.20 juil. 2026
Renvoi en commission au fond20 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)