Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Propose de créer des règles pour identifier et limiter les actions d’États ou d’organisations étrangères qui cherchent à influencer les élections ou les débats publics en France.
Concerne les partis politiques, les médias, les associations et les entreprises recevant des financements ou des directives de l’étranger.
Prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations de transparence sur les sources de financement ou les liens avec des acteurs étrangers.
Le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour adopter le texte plus rapidement.
Déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2026, en attente de première lecture.