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  4. Protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
PPL 54744📋Déposé👥Social & Travail

Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

Déposé le 22 juillet 2026
En bref
  • Propose des mesures pour faciliter l'installation des médecins et soignants dans les zones rurales, comme des aides financières ou des aménagements de leurs conditions de travail.
  • Concerne les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) et les territoires ruraux où l'accès aux soins est limité.
  • Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en juillet 2026 et n'a pas encore été examiné.

Résumé généré le 29 juillet 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.22 juil. 2026
Renvoi en commission au fond22 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)