- Propose d’appliquer aux élus locaux des territoires d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie les mêmes règles que celles créées pour les élus de métropole en 2025, avec des ajustements spécifiques.
- Concerne les élus des collectivités d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, etc.) et de Nouvelle-Calédonie.
- Le texte a été présenté par le gouvernement en juillet 2026 et bénéficie d’une procédure accélérée pour un examen rapide.
- La loi de 2025 sur le statut de l’élu local sert de base à cette extension, sans modification de ses principes.
Résumé généré le 23 juillet 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
